Politique de confidentialité

Politique de confidentialité / Charte de protection des données

Date de dernière mise à jour : 17/10/2025

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à définir et clarifier les modalités selon lesquelles Chris Patiss’(ci-après « nous », « nos », « notre ») collecte, traite, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous », « vos ») du site internet Chrispatiss.com (ci-après le « Site »). Elle s’applique à tous les utilisateurs du Site.

Cette Politique s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et des législations nationales applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Définitions

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, organisation, adaptation, consultation, transmission, conservation, etc.).

• Responsable de traitement : la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.

• Sous-traitant : la personne ou l’entité qui traite les données pour le compte du responsable de traitement.

• Consentement : tout acte par lequel la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Finalités de la collecte des données & données collectées

Nous collectons vos données personnelles principalement dans les cas suivants, pour les finalités indiquées :

Remarque : Nous ne collecterons jamais de données dites « sensibles » (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) sauf si une base légale le permet.

3. Bases légales du traitement

Nous fondons nos traitements de données personnelles sur les bases légales suivantes :

1. Consentement : pour les envois de newsletters ou communications marketing. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

2. Exécution d’un contrat / précontractuel : pour la gestion de commandes, le service client, la création de compte, livraisons.

3. Intérêt légitime : pour les analyses d’audience, l’amélioration du Site, la sécurité. Toutefois, cet intérêt ne doit pas prévaloir sur vos droits et libertés fondamentales.

4. Obligations légales : lorsqu’un traitement est requis pour respecter une obligation légale (ex : conservation de données pour la comptabilité, obligations fiscales).

4. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, contrôles d’accès, sauvegardes, restriction d’accès aux données, etc.) afin de garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données.
Cependant, aucune mesure n’est infaillible. En cas de suspicion de violation de données, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes (CNIL ou autorité équivalente) dans les délais légaux.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Ne les partagez pas. En cas de compromission, informez-nous immédiatement.

5. Partage des données / destinataires

Vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à :

• Nos sous-traitants ou prestataires intervenant pour notre compte (prestataires de paiement, hébergement, logistique, services de marketing)

• Autorités compétentes en cas d’obligation légale ou judiciaire

• Autres partenaires uniquement avec votre consentement explicite

Nous nous assurons que les sous-traitants respectent les mêmes obligations de confidentialité et sécurité. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates (clauses types, décision d’adéquation, etc.).

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant :

• La durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées

• Pour les données liées à un compte, tant que le compte est actif

• Après suppression de compte, les données peuvent être conservées sous forme d’archives (avec accès restreint) pour répondre à d’éventuelles obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des droits

• Les données liées à la facturation peuvent être conservées conformément aux obligations légales (ex : 10 ans pour les documents comptables en France)

Nous veillons à ce que la durée de conservation ne soit pas excessive au regard des finalités traitées.

7. Cookies et traceurs

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Il permet de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures.

7.2 Types de cookies que nous utilisons

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

• Cookies d’analyse / statistiques (ex : Google Analytics)

• Cookies de personnalisation (préférences utilisateur, langue)

• Cookies publicitaires / de ciblage (avec consentement)

7.3 Gestion et contrôle des cookies

Lors de votre première visite du Site, un bandeau de cookies s’affiche pour recueillir votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies selon vos préférences (voir la documentation de votre navigateur).
Attention : le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation ou rendre certaines fonctionnalités du Site indisponibles.

8. Vos droits concernant vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la copie des données vous concernant

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension de certains traitements

• Droit d’opposition : vous opposer, pour motifs légitimes, à un traitement

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour les newsletters)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL en France ou l’autorité locale dans votre pays)

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

dpo@chrispatiss.com
Chris Patiss’ – 60, Allée de la petite plaine – 69440 MORNANT

Vous devrez justifier de votre identité pour assurer la protection des données.

9. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, notamment pour respecter les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
En cas de modification, nous mettrons à jour la date en tête du document et, le cas échéant, vous informerons des changements importants (par exemple via une notification sur le Site ou par courrier électronique).
Votre usage continu du Site après ces modifications vaut acceptation de la Politique modifiée.

10. Mentions complémentaires selon le contexte (à adapter)

Selon les fonctionnalités dont vous disposez sur votre site, vous pourriez avoir besoin d’inclure des sections supplémentaires ou d’ajuster le texte ci-dessus. En voici quelques exemples :

• Transferts internationaux : si vous transférez des données en dehors de l’UE, inclure les garanties (clauses contractuelles types, etc.)

• Profilage / algorithmes automatiques : si vous effectuez des traitements automatiques (scoring, ciblage), préciser la logique, les finalités et les droits concernés

• Partage avec réseaux sociaux / boutons de partage

• Données de mineurs : si des mineurs peuvent utiliser le site, prévoir des dispositions spécifiques

• Sécurité renforcée / chiffrement : détailler les mesures techniques si pertinentes

• Conservation des logs / données de sécurité

• Cookies tiers : détailler les cookies tiers visibles (Google, réseaux sociaux, etc.)